Conditions générales de vente

Veuillez lire afin de bien comprendre les dispositions suivantes qui ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet : soniaisabelle.ca, ci-après Sonia Isabelle, artiste en arts visuels.

L’utilisation du site internet soniaisabelle.ca est régie par ces termes et conditions et votre utilisation de ce site internet constitue votre engagement à respecter ces termes et conditions qui s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site.

Définitions

Vendeur (artiste) : Sonia Isabelle

Acheteur : toute personne physique qui désire acheter une oeuvre proposée à la vente par Sonia Isabelle sur le site soniaisabelle.ca. La vente des œuvres ou produits dérivés d’oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

Œuvre et produits dérivés d’oeuvres : toute oeuvre d’art ou produit dérivé d’œuvre présentée sur le site soniaisabelle.ca

Prix

Les prix affichés sur le site de soniaisabelle.ca sont en dollars canadiens ($ CA). Tous les prix incluent les taxes. Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

Paiement

L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal ou à l’aide d’une carte de crédit.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Sonia Isabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

Erreurs

Au cas où un produit est présenté avec des fautes (par exemple le prix ou la description), nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes qui peuvent avoir été effectuées. Si votre carte de crédit a déjà été débitée, nous créditerons votre carte pour le montant total payé.

Livraison

Les oeuvres expédiées ne sont pas encadrées, à moins d’avis contraire. Les œuvres ou produits dérivés seront emballées de manière à les protéger lors du transport.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables.

Le coût de l’expédition au Canada est inclus dans le prix. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de l’oeuvre indiqué sur la fiche produit.

Il est possible de récupérer une oeuvre à l’atelier de l’artiste situé à Les Cèdres, Québec.

L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur Sonia Isabelle en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

Retour et remboursement

Dans le cas où l’oeuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’oeuvre au vendeur. L’acheteur doit contacter le vendeur au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’oeuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’oeuvre. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

L’oeuvre ou le produit dérivé d’une oeuvre doit être retournée dans son emballage d’origine et, dans le cas des œuvres originales, avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.

Certains types de marchandises ne peuvent pas être retournés. Les articles identifiés de la note VENTE FINALE, ne pourront pas être retournés.

Autres articles non retournables :

Items téléchargeables

• Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
• Tout article retourné plus de 7 jours après la livraison.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du refus de votre remboursement.

Si votre demande est acceptée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.

Remboursement

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : 988 chemin du Fleuve, Les Cèdres, Qc J7T 1B6.

Il vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre produit. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Le délai d’acheminement du produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous retournez des articles plus coûteux, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.

Modification des termes en conditions

Sonia Isabelle se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sur le présent site internet de soniaisabelle.ca, tel que les conditions d’utilisation, l’avis légal ou autre, aura préséance sur les indications passées. Sonia Isabelle se réserve le droit de cesser définitivement ou d’interrompre momentanément les activités en ligne relatives à ce site internet sans préavis. En utilisant le présent site internet, vous renoncez à tout recours quel qu’il soit envers Sonia Isabelle.

Responsabilités

En utilisant ce site, vous assumez toute réparation d’équipement dont vous aurez recours pour vous connecter à ce site. De plus, soniaisabelle.ca n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de ce site.

Droits d’auteur

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

Besoin d’aide?

Contactez-nous à info@soniaisabelle.ca pour toute question relative aux remboursements et aux retours.